Les taux de tva applicables dans le secteur du BTP en France

En France, les entreprises du secteur du bâtiment sont soumises à des taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) particuliers en fonction de la nature des travaux réalisés. Il est parfois difficile pour les artisans et les entreprises du btp de se retrouver parmi les différents taux de TVA qui s’appliquent à ce secteur.

Afin de présenter des devis et factures corrects à leurs clients, il convient de maîtriser les taux de TVA en vigueur

dans le secteur du BTP. Ces taux varient selon certaines conditions. Quels sont donc les différents taux de tva en vigueur dans le btp en France et quelles sont les règles qui s’y appliquent ?

Les taux de tva applicables dans le btp, en France sont :

1. TVA à taux normal de 20 % ;
2. TVA à taux intermédiaire de 10 % ;
3. TVA à taux réduit de 5,5 % ;
4. TVA à taux réduit de 2,1 % (Guadeloupe, Martinique, Réunion).

TVA à taux normal de 20 % dans le secteur du BTP

La TVA à taux normal (20%) est le taux par défaut appliqué à l’immobilier. La TVA à 20% s’applique dès lors que les conditions pour bénéficier du taux intermédiaire à 10% ou à 5,5% ne sont pas remplies. Les types de locaux concernés par la tva à 20 % sont :

L’habitation, immeuble ou logement collectif concerné n’a pas été achevé depuis plus de deux ans*. Tous les immeubles neuf et habitations neuves sont concernés par le taux normal de TVA ;

Les travaux concernent des locaux à usage autre que des habitations. Par exemple, des locaux professionnels, les bâtiments à usage agricole (grange,écurie, serres.) ainsi que les hébergement touristique commerciaux de type

(hôtel, auberge.) ; etc...

Si vos travaux concernent un des cas mentionnés ci-dessus, vous devrez donc appliquer le taux de TVA normal de 20% sur l’ensemble de vos devis et factures envoyés à vos clients.

Dans les cas particuliers suivants vous devrez aussi appliquer le taux de TVA normal :

Vos travaux concernent la démolition (démolition totale suivie ou non par des travaux de reconstruction) et ne s’inscrivent pas dans le cadre dans travaux au taux réduit ;

Vos travaux augmentent la surface de plancher des locaux existant de plus de 10% ; etc...

Taux de tva réduit dans le secteur du BTP en France métropolitaine

Deux taux réduits de TVA s’appliquent à certains travaux :

1. taux réduit de 10 %,
2. taux réduit de 5,5 %.

Ces taux s’appliquent aux travaux réalisés pour :

1. les propriétaires occupants;
2. les propriétaires bailleurs;
3. les syndicats de copropriétaires etc...

Pour bénéficier d’un taux réduit de TVA, les travaux doivent être réalisés dans des logements répondant aux deux critères suivants :

être achevés depuis plus de deux ans à la date de début des travaux,

être affectés à un usage d’habitation ou destinés à l’être à l’issue des travaux.

Les logements peuvent être occupés à titre de résidence principale ou secondaire.

La TVA à taux réduit à 10 %, aussi appelée tva à taux intermédiaire, concerne les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d'entretien, à l'exception de la part correspondant à la fourniture d'équipements ménagers ou mobiliers et de l'acquisition de certains gros équipements (article 279-0 bis du code général des impôts).

Le taux réduit de 5,5 % concerne les travaux de rénovation ou d'amélioration de la performance énergétique définis par l’article 18 bis de l’annexe IV du code général des impôts. Il peut s'appliquer à des prestations portant sur la pose, l'installation, l'adaptation ou l'entretien de matériaux, d'équipements ou d'appareils d'économie d'énergie qui respectent des critères techniques et de performances minimales.

Cela concerne :

les matériaux d’isolation thermique (parois opaques et vitrées, portes d’entrée donnant sur l’extérieur, volets isolants…),

les équipements de chauffage performants et de ventilation (chaudières à condensation, pompes à chaleur),

les systèmes de production d’eau chaude sanitaire (chauffe-eau thermodynamiques, capteurs solaires).

Ce taux s’applique aussi aux travaux indissociablement liés à la réalisation des travaux de rénovation énergétique, par exemple : le remplacement de tuiles pour assurer l’étanchéité de la toiture suite à des travaux d’isolation, les travaux de

plomberie, d’électricité, de peinture... suite à des travaux d’isolation des murs par l’intérieur etc...

Seuls les travaux et équipements facturés directement au client par une entreprise sont concernés par les taux réduits de TVA.

Aussi, si vous achetez vos matériaux vous-même, ils seront soumis au taux de TVA normal de 20 %. Dans ce cas, seule la prestation de pose effectuée par l'entreprise peut relever d'un taux réduit.

Depuis le 1er mars 2025, vous n’avez plus à remettre aux professionnels réalisant des travaux de rénovation d’attestation confirmant le respect des conditions d’application des taux réduits de TVA. Désormais, une simple mention sur le devis ou la facture des travaux certifiant que les conditions d’application du taux de 5,5 % ou 10 % sont remplies suffit.

Vous devez conserver une copie du devis ou des factures émises par les entreprises ayant réalisé des travaux jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant la réalisation de ces travaux ou l'émission des factures selon le type de travaux.

**************************************

Des questions sur ce sujet ? Notre partenaire TEAM R & Associés (01 82 33 09 23) vous accompagne dans le pilotage d'entreprise, la comptabilité et la fiscalité de votre organisation.

Vous souhaitez échanger ou approfondir le sujet, contactez nous: contact@pilotagedentreprise.com